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15 décembre 1911
Cartographie jurisprudentielle
Texte intégral non diffusé par la source officielle. Seule l’analyse officielle, ci-dessous, est disponible.
16-03-06 L'arrêté, par lequel le maire pour des motifs tirés de l'intérêt de maintenir l'ordre public, interdit toute procession, tout cortège et tout rassemblement sur la voie publique, à l'occasion de l'érection et de la bénédiction d'une statue de Jeanne d'Arc, est-il entaché d'excès de pouvoir ? - Rés. nég..