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28 novembre 1913
Cartographie jurisprudentielle
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16-02-03 Est entaché d'excès de pouvoir [arrêté préfectoral suspendant un adjoint, sans qu'à aucun moment ce dernier ait été averti de la mesure disciplinaire dont il allait être l'objet, et sans qu'il ait été appelé à fournir des explications sur les faits qui lui étaient reprochés.