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18 octobre 1918
Cartographie jurisprudentielle
Texte intégral non diffusé par la source officielle. Seule l’analyse officielle, ci-dessous, est disponible.
16-07-02 Il a été alloué une somme de 100 francs, représentant la moitié de son traitement pendant six mois, à un secrétaire révoqué, en tenant compte des circonstances de l'affaire et de certaines négligences reprochées à ce fonctionnaire [RJ1].