Conseil d'Etat

16-02-01-01, 16-02-04 Décidé qu'il résulte des passages incriminés des deux délibérations attaquées qu'elles se bornent à faire allusion aux circonstances fâcheuses dans lesquelles l'adjoint avait abandonné son poste à l'approche de l'ennemi, mais qu'elles ne contiennent aucune imputation injurieuse ou diffamatoire ; dans ces conditions, il n'y a pas lieu de déclarer ces délibérations nulles de droit par application de l'article 63 et 65 de la loi du 5 avril 1884, ni de les radier du registre, en conformité de l'article 60 de la loi du 14 décembre 1789 [RJ1].