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13 novembre 1918
Cartographie jurisprudentielle
Texte intégral non diffusé par la source officielle. Seule l’analyse officielle, ci-dessous, est disponible.
16-05-03 Par suite de la non-conformité aux conditions du cahier des charges des voitures, dites "voiture-Rivière" que l'entrepreneur était tenu d'employer, cet entrepreneur ayant été dans l'obligation d'employer des chevaux supplémentaires pour assurer, sur plusieurs itinéraires, le service de l'enlèvement et du transport des boues et ordures ménagères d'une ville [ville de Paris, en l'espèce], il lui a été alloué une indemnité [RJ1].