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28 décembre 1917
Cartographie jurisprudentielle
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16-07[1] Un moyen tiré de ce que la révocation serait injustifiée a été rejeté, dès lors qu'un détournement de pouvoir n'était pas établi, le Conseil d'Etat ne pouvant apprécier l'opportunité de la mesure. 16-07[2] Conclusions à fin d'indemnité pour révocation injustifiée présentée directement devant le Conseil d'Etat, et sans ministère d'avocat ; non-recevabilité.