Conseil d'Etat

16-07-02-01[1] Doit être annulé un arrêté par lequel le maire a révoqué le secrétaire de la mairie de ses fonctions, sans lui avoir fait au préalable aucune communication de son dossier. Rejet d'une objection tirée de ce que le maire prétendait qu'il n'aurait jamais existé de dossier au nom de ce fonctionnaire [RJ1]. 16-07-02-01[2] Lorsqu'un employé municipal a été révoqué de ses fonctions, sans qu'il ait commis des fautes de service de nature à justifier la mesure prise à son égard, une indemnité est due par la commune à ce fonctionnaire ; dans l'espèce il lui a été alloué une année de traitement [700 francs].