1 mars 1918
Cartographie jurisprudentielle
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16-07-02-01[1] La décision ayant prononcé la révocation des fonctions a été annulée. 16-07-02-01[2] Il a été alloué une somme de 6.000 francs tant à raison de la révocation que du brusque congédiement à un employé du bureau de bienfaisance de Levallois-Perret, qui avait été révoqué de ses fonctions, sans qu'aucune faute de service pût justifier cette mesure. 16-09-01 Demande d'assistance judiciaire formée dans le délai pour se pourvoir. Requête présentée après l'expiration de ce délai par l'avocat désigné d'office à la suite de l'admission à l'assistance. La requête est recevable.