12 juillet 1969
Cartographie jurisprudentielle
11-02, 60-02-09, 64-02 A la suite de travaux effectués par une association syndicale sur le lit de la rivière qui longe sa propriété, intimé, membre de ladite association ayant demandé réparation, d'une part du préjudice commercial qu'il aurait subi, du fait du trouble apporté dans l'exploitation du camping installé sur sa propriété par le bruit des engins mécaniques utilisés pour les travaux, d'autre part des dommages qu'auraient entraîné l'amputation de sa propriété et la suppression d'un bouquet d'arbres. L'intéressé n'ayant fourni aucune justification en ce qui concerne l'exploitation du camping dont il n'établit pas que la fréquentation ait diminué par suite des travaux, l'association syndicale requérante est fondée à demander l'annulation du jugement du Tribunal administratif en tant qu'il l'a condamnée à verser une indemnité de 7.000 F pour ce chef de préjudice. Autres dommages [amputation de la propriété, suppression d'un bouquet d'arbres] compensés par la plus-value que les travaux ont apporté à la propriété. 60-04-01-01 A la suite de travaux effectués par une association syndicale sur le lit de la rivière qui longe sa propriété, intimé, membre de ladite association ayant demandé notamment réparation du préjudice commercial qu'il aurait subi, du fait du trouble apporté dans l'exploitation du camping installé sur sa propriété par le bruit des engins mécaniques utilisés pour les travaux. L'intéressé n'ayant fourni aucune justification en ce qui concerne l'exploitation du camping dont il n'établit pas que la fréquentation ait diminué par suite des travaux, l'association syndicale requérante est fondée à demander l'annulation du jugement du Tribunal administratif en tant qu'il l'a condamnée à verser une indemnité de 7.000 F pour ce chef de préjudice. 60-04-03-02 A la suite de travaux effectués par une association syndicale sur le lit de la rivière qui longe sa propriété, intimé, membre de ladite association ayant demandé notamment réparation des dommages qu'auraient entraînés l'amputation de sa propriété et la suppression d'un bouquet d'arbres. Dommages compensés par la plus-value que les travaux ont apporté à la propriété.