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5 décembre 1969
Cartographie jurisprudentielle
60-02-01-03, 61-01-01-02 Vaccination antivariolique pratiquée par un praticien privé choisi par les parents. Choix non imposé par le fonctionnement défectueux du service public des vaccinations. Aucune faute invoquée à la charge dudit service. Absence de responsabilité des collectivités publiques [1].