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28 novembre 1969
Cartographie jurisprudentielle
39-06-01-01 Clause d'un marché de travaux publics stipulant que "l'entrepreneur est entièrement responsable des dommages et accidents de toute nature se rapportant à l'exécution des obligations de son marché". Cette clause s'applique aux dommages causés aux tiers du fait de l'implantation et du fonctionnement du chantier ; par suite l'entrepreneur, qui n'invoque ni un fait ni une faute de l'administration, a pu être à bon droit condamné à garantir le département, maître de l'ouvrage.