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19 novembre 1969
Cartographie jurisprudentielle
67-02-04-01-02, 67-03-01-02 Voie départementale d'une largeur insuffisante pour permettre le croisement de deux camions sans qu'au moins l'un d'entre eux n'empiète sur l'accotement. Absence de signalisation appropriée. Mais la chute du camion à la suite de l'effondrement de l'accotement n'est due qu'à l'imprudence du conducteur qui, connaissant les lieux et les travaux qui y avaient été effectués, a engagé son véhicule à une vitesse excessive sur ledit accotement dont il a sans nécessité utilisé toute la largeur [1].