Conseil d'Etat — 2 / 1 SSR

60-02-01-01-01-01 Un malade hospitalisé dans un service de phtisiologie s'est enfui de l'hôpital et s'est suicidé quelques jours plus tard. La famille de l'intéressé n'ayant pas averti le médecin chef du service des troubles du comportement de l'intéressé et l'hôpital ayant fait procéder à toutes les diligences nécessaires pour avertir les services de police, absence de défaut de surveillance de nature à engager la responsabilité de l'hôpital.