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12 novembre 1969
Cartographie jurisprudentielle
01-06-01, 49-04-01 Les dispositions de l'ordonnance du préfet de police supprimant les deux emplacements de stationnement jusque-là réservés aux voitures de place de première classe dans la cour de la gare Saint-Lazare ont eu pour objet la commodité et la sécurité de la circulation et du stationnement dans cette cour ; par suite, et même si elle a pu avoir également pour résultat de contribuer à la disparition, par voie d'extinction, de cette catégorie de voitures publiques, ladite ordonnance n'est pas entachée de détournement de pouvoir.