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1 octobre 1969
Cartographie jurisprudentielle
60-01-02-02-01, 60-02-09 La responsabilité d'un syndicat intercommunal de lutte contre la grêle à raison des dommages causés par le tir de fusées para-grêle est engagée en cas de faute simple dans l'organisation ou le fonctionnement de ce service public. Absence de faute en l'espèce.