24 février 1971
Cartographie jurisprudentielle
L'EXPLOITANT D'UN ELEVAGE DE TRUITES INSTALLE SUR LES EAUX DETOURNEES D'UNE RIVIERE A LA QUALITE DE TIERS PAR RAPPORT A L' OUVRAGE PUBLIC CONSTITUE PAR LES EGOUTS [ RJ ] INSTALLATION PAR LE REQUERANT D'UNE ENTREPRISE PISCICOLE SUR LES EAUX DETOURNEES D'UNE RIVIERE. LES EGOUTS D'UNE COMMUNE SE DEVERSANT A 10 KILOMETRES EN AMONT, IL NE PEUT DEMANDER A LA COLLECTIVITE PUBLIQUE LA REPARATION DE L'ENSEMBLE DU DOMMAGE RESULTANT DE LA NECESSITE DANS LAQUELLE IL S'EST TROUVE DE CESSER SON EXPLOITATION. FAUTE DE LA VICTIME QUI A INSTALLE SON ENTREPRISE SUR UN COURS D'EAU DEJA POLLUE L'INSTALLATION D'UNE EXPLOITATION PISCICOLE SUR UN COURS D 'EAU POLLUE CONSTITUE UNE FAUTE DE LA VICTIME, QUI A DU CESSER SON EXPLOITATION. MAIS EN PROCEDANT A PARTIR DE 1963 A UN AMENAGEMENT DE SON RESEAU D'EGOUTS, SANS L'ACCOMPAGNER DE LA CONSTRUCTION D'UNE STATION D'EPURATION EN RAPPORT AVEC L 'ACCROISSEMENT DE SES DEVERSEMENTS, LA COMMUNE A AGGRAVE, DE FACON IMPREVISIBLE EN 1957 [ DATE D'INSTALLATION DU REQUERANT ] LES INCONVENIENTS QUI DEVAIENT RESULTER NORMALEMENT DU VOISINAGE DE L'OUVRAGE PUBLIC L'INSTALLATION D'UNE EXPLOITATION PISCICOLE SUR UN COURS D 'EAU POLLUE CONSTITUE UNE FAUTE DE LA VICTIME, QUI A DU CESSER SON EXPLOITATION. MAIS EN PROCEDANT A PARTIR DE 1963 A UN AMENAGEMENT DE SON RESEAU D'EGOUTS, SANS L'ACCOMPAGNER DE LA CONSTRUCTION D'UNE STATION D'EPURATION EN RAPPORT AVEC L 'ACCROISSEMENT DE SES DEVERSEMENTS, LA COMMUNE A AGGRAVE, DE FACON IMPREVISIBLE EN 1957 [ DATE D'INSTALLATION DU REQUERANT ] LES INCONVENIENTS QUI DEVAIENT RESULTER NORMALEMENT DU VOISINAGE DE L'OUVRAGE PUBLIC. LA CIRCONSTANCE QUE LA POLLUTION SERAIT EGALEMENT IMPUTABLE AU DEVERSEMENT DANS LA RIVIERE D'AFFLUENTS INDUSTRIELS PROVENANT D'USINES SITUEES DANS LE VOISINAGE N'EST PAS DE NATURE A ATTENUER AU REGARD DU REQUERANT LA RESPONSABILITE DE LA COMMUNE [ RJ2 ]