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24 juin 1970
Cartographie jurisprudentielle
67-03-01-02 En l'absence de toute précaution prise par la commune pour en signaler la présence, l'existence d'un butoir de portail, installé en saillie [6,5 cm] dans l'allée que doivent emprunter les spectateurs pour sortir du stade municipal présente un danger en cas de passage simultané d'un grand nombre de personnes et révèle un aménagement défectueux de l'ouvrage public constitutif d'un défaut d'entretien normal.