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29 mai 1970
Cartographie jurisprudentielle
48-02-04, 54-04-04 La circonstance qu'une grande partie des archives militaires françaises en Indochine auraient été détruites au cours d'évènements de guerre ne saurait avoir pour effet de priver un ancien militaire de faire la preuve des services qu'il a accomplis. En l'espèce, l'intéressé a produit diverses pièces et attestations qui font ressortir des présomptions suffisamment précises et concordantes pour que la preuve soit regardée comme apportée.