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12 juin 1970
Cartographie jurisprudentielle
67-03-01-01 Accident de circulation provoqué par la présence sur la chaussée d'une route nationale d'un rocher qui venait de se détacher de la paroi de la montagne longeant la route. La paroi ne présentait pas par elle-même de danger et aucun indice ne permettait de prévoir à l'époque l'éventualité de l'éboulement [RJ1]. L'absence d'un poteau signalant à cet endroit un danger spécial ne peut être regardée comme constituant un défaut d'entretien normal de l'ouvrage public.