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1 octobre 1969
Cartographie jurisprudentielle
60-01-02-02-03, 60-02-01-01-02, 61-02 Intéressé hospitalisé pour une fracture de la jambe, ayant dû être amputé à la suite de complications circulatoires ayant entraîné une gangrène. Absence de carence, d'insuffisance ou d'erreur constitutive d'une faute lourde du personnel médical dans le diagnostic et le traitement de ladite fracture.