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23 décembre 1970
Cartographie jurisprudentielle
39-06-01-01 Architecte condamné vis-à-vis du maître de l'ouvrage à réparer le tiers des conséquences dommageables de l'effondrement de l'ouvrage. Action de l'ayant-cause de l'architecte, dirigée contre l'entrepreneur, tendant à ce que celui-ci soit condamné, à raison des fautes qu'il aurait commises, à le garantir des condamnations ainsi prononcées contre lui. Rejet de ces conclusions en garantie, les fautes commises par l'entrepreneur n'ayant eu aucune incidence sur la faute qui a engagé la responsabilité de l'architecte.