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7 janvier 1970
Cartographie jurisprudentielle
36-08-03-01 Légalité de l'article 1er du décret du 6 octobre 1960, qui décide que les maladies d'origine professionnelle susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation sont "celles énumérées par les tableaux visés à l'article L. 496 du Code de la sécurité sociale." 36-08-03-01-01 La tuberculose pulmonaire contractée par une infirmière exerçant dans un hôpital, par contagion, n'est pas un "accident" de service au sens de l'article 23 bis de l'ordonnance du 4 février 1959.