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16 janvier 1970
Cartographie jurisprudentielle
69-02-02 Requérant interné en 1939 en raison de ses activités politiques et ayant obtenu sa libération en juin 1941 en prenant l'engagement d'aller travailler en Allemagne au titre de travailleur volontaire. Compte tenu de ce que cet engagement n'a été souscrit qu'en raison de la menace sérieuse de déportation que faisaient peser sur l'intéressé ses activités politiques antérieures et ses origines israélites, de ce qu'à l'occasion d'une permission il s'est soustrait aux autorités allemandes et a vécu dans la clandestinité, la souscription d'un contrat de travailleur volontaire ne dénote pas une attitude contraire à l'esprit de solidarité devant l'ennemi.