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20 mars 1970
Cartographie jurisprudentielle
08-01-02-02 L'Ecole de l'Air appartient à la catégorie des Ecoles militaires dont les élèves, lorqu'ils ne restent pas au moins dix ans après leur sortie de l'école au service de l'Etat, sont tenus, en vertu de l'article 152 de la loi du 16 avril 1930, modifiée par la loi du 1er septembre 1941, de rembourser les frais supportés par l'Etat à leur profit. Les modalités de remboursement ont été fixées en l'espèce par l'arrêté du 3 juin 1949.