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29 janvier 1971
Cartographie jurisprudentielle
APRES AVOIR CONSULTE EN 1966 L'ACADEMIE DE MEDECINE SUR UN PROJET D'ARRETE PORTANT DEFINITION DE L'ART DENTAIRE, LE MINISTRE A FINALEMENT EN RAISON D'UNE PROPOSITION DE DIRECTIVE COMMUNAUTAIRE, PRIS LE 21 AVRIL 1969 UN ARRETE DONNANT UNE DEFINITION QUI RELEVE D'UNE CONCEPTION DENTAIRE TOUTE DIFFERENTE DE CELLE QUI AVAIT INSPIRE LE PROJET INITIAL. FAUTE D'UNE NOUVELLE CONSULTATION DE L'ACADEMIE DE MEDECINE, ANNULATION DE L'ARRETE