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9 janvier 1970
Cartographie jurisprudentielle
54-01-05 Un syndic de faillite, qui a pour mission d'exercer les droits se rattachant aux intérêts collectifs de la masse, n'a pas qualité pour agir au nom de créanciers dont les droits éventuels seraient distincts de ceux se rattachant aux intérêts collectifs de la masse.