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6 mai 1970
Cartographie jurisprudentielle
39-08-02, 54-04-02-02 A l'occasion d'un litige opposant une collectivité publique aux personnes avec qui elle a passsé des contrats, des tiers ne peuvent être invités par la juridiction administrative à prendre part à des opérations d'expertise que si leurs droits et obligations à l'égard des parties en cause peuvent donner lieu à un contentieux dont cette juridiction serait compétente pour connaître. En l'espèce, annulation d'un jugement avant dire droit en tant que celui-ci a décidé que l'expertise qu'il ordonnait se déroulerait en présence d'un sous-traitant d'un des titulaires d'un marché de travaux publics.