22 décembre 1971
Cartographie jurisprudentielle
LE SIEUR D. A FAIT UNE CHUTE DANS UNE COMBE, ALORS QUE, APRES AVOIR EMPRUNTE UNE TELECABINE IL SE DIRIGEAIT A SKI VERS L 'ARRIVEE D'UN TELESKI SITUE A UNE FAIBLE DISTANCE EN CONTREBAS. SI LE PARCOURS SUIVI PAR L'INTERESSE NE CONSTITUAIT PAS UNE PISTE AU SENS DE L'ARTICLE 1ER DE L'ARRETE DU MAIRE FIXANT LES CONDITIONS DANS LESQUELLES SONT BALISEES LES PISTES RESERVEES AUX SKIEURS, IL EST CONSTANT QUE BON NOMBRE DE CEUX-CI L 'EMPRUNTENT HABITUELLEMENT EN RAISON DE LA CONFIGURATION DES LIEUX ET DE L'EXISTENCE DES DEUX REMONTEES MECANIQUES. EU EGARD AU DANGER EXCEPTIONNEL QUE PRESENTE LA PROXIMITE D'UNE DENIVELLATION PROFONDE ET ABRUPTE, LE MAIRE, EN NE PRENANT PAS, NOTAMMENT PAR UNE SIGNALISATION APPROPRIEE, LES DISPOSITIONS CONVENABLES POUR ASSURER LA SECURITE DES SKIEURS A COMMIS UNE FAUTE DE NATURE A ENGAGER LA RESPONSABILITE DE LA COMMUNE [ RJ1 ]. EN L'ESPECE, COMPTE TENU DE L'IMPRUDENCE DE LA VICTIME, RESPONSABILITE PARTAGEE PAR MOITIE.