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28 mai 1971
Cartographie jurisprudentielle
EU EGARD A LA NATURE ET A L'IMPORTANCE DES FONCTIONS EXERCEES PAR LE REQUERANT, LA DECISION DU CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MEDECINS LUI REFUSANT LA QUALIFICATION DE MEDECIN-SPECIALISTE AU MOTIF QUE, DANS CES FONCTIONS, IL N'AURAIT PAS ACQUIS DES CONNAISSANCES PARTICULIERES, DOIT ETRE REGARDEE COMME REPOSANT SUR UNE APPRECIATION ENTACHEE D'UNE ERREUR MANIFESTE