Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 12 janvier 2011 sous forme de télécopie, et régularisée par courrier le 27 janvier 2011 sous le n°11BX00105, présentée pour M. Bek A demeurant chez M. et Mme B ..., par Me Bonneau, avocat ;
M. A demande à la cour :
1°) d'annuler le jugement n° 1002505 du 16 décembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 10 mai 2010 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français ;
2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, ledit arrêté préfectoral ;
3°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne de lui délivrer un titre de séjour portant la mention salarié ou vie privée et familiale sous astreinte de 500 euros par jour de retard ;
4°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1.794 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ;
Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ;
Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 13 septembre 2011 :
- le rapport de Mme Munoz-Pauziès, premier conseiller ;
- et les conclusions de M. Gosselin, rapporteur public ;
Considérant que le désistement de M. A est pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ;
DECIDE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A.
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No 11BX00105
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Formation
6EME CHAMBRE (FORMATION A 3)
Date
11 octobre 2011
Numéro de requête
11BX00105
Numéro de décision
11BX00105
Niveau de publication
Non publié au Bulletin ou au RecueilLa décision reste publique et consultable. Cette mention indique seulement que la source ne la classe pas parmi les décisions publiées dans un recueil officiel.