CAA de MARSEILLE — 9ème chambre - formation à 3

Vu la requête, enregistrée le 15 juin 2012, présentée par pour M. A...B...demeurant ... par MeC... ;

M. B...demande à la Cour :
1°) d'annuler le jugement n° 1200788 rendu le 31 mai 2012 par le tribunal administratif de Nice qui a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 1er février 2012 portant refus de lui accorder le renouvellement de son titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ;
2°) d'annuler cet arrêté ;
3°) d'enjoindre au préfet des Alpes Maritimes de lui délivrer un titre de séjour mention "vie privée et familiale" ;
4°) de mettre à la charge de l'Etat les dépens et la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ;

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Vu les autres pièces du dossier ;

Vu le code de justice administrative ;

Vu la décision du président de la formation de jugement de dispenser le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience ;

Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ;

Après avoir entendu, au cours de l'audience publique du 12 septembre 2014, le rapport de Mme Busidan, premier conseiller ;


1. Considérant que le désistement d'instance et d'action de M. B...est pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ;

D E C I D E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance et d'action de M. B....
Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à M. A...B...et au ministre de l'intérieur.
Copie en sera adressée au préfet des Alpes-Maritimes
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N° 12MA02435