Cour administrative d'appel de Bordeaux — 5EME CHAMBRE (FORMATION A 3)

Vu la décision n° 364687 du 11 avril 2014, enregistrée au greffe de la cour sous le n° 14BX01365, par laquelle le Conseil d'Etat statuant au contentieux, d'une part, a annulé l'arrêt n° 10BX02017 du 18 octobre 2012 de la cour administrative d'appel de Bordeaux annulant le jugement n° 0903610 du 4 juin 2010 du tribunal administratif de Toulouse en tant qu'il avait rejeté la demande du comité écologique ariégeois tendant à l'annulation de l'arrêté du 10 juin 2009 du préfet de l'Ariège en tant qu'il autorisait la chasse au grand tétras pour la compagne 2009-2010 ainsi que cet arrêté en tant qu'il autorisait la chasse au grand tétras, d'autre part, a renvoyé l'affaire devant la cour ;

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Vu les autres pièces du dossier ;


Vu la directive 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages, abrogée ;


Vu le code de l'environnement ;


Vu le code de justice administrative ;


Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ;


Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 2 décembre 2014 :


- le rapport de Mme Béatrice Duvert, premier conseiller,

- et les conclusions de Mme Déborah De Paz, rapporteur public ;





1. Considérant que par un mémoire enregistré le 13 novembre 2014, le comité écologique ariégeois a déclaré se désister de la présente instance ; que ce désistement est pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ;



DÉCIDE :



Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance du comité écologique ariégeois.

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N° 14BX01365