Cour administrative d'appel de Marseille

Vu le recours, enregistré au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 17 février 2014 présenté par le ministre de la défense qui demande à la Cour :

- d'annuler le jugement n° 0902075 du 24 janvier 2014 du tribunal administratif de Toulon en tant qu'il a condamné l'Etat à verser, à M. A...C..., une indemnité de
8 000 euros en réparation du préjudice subi ainsi qu'une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ;

- de rejeter la demande de M. C...tendant à l'annulation de la décision implicite de rejet de sa réclamation préalable du 11 juin 2009 ;


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Vu le code de justice administrative ;
1. Considérant qu'aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, le vice-président du tribunal administratif de Paris et les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements... " ;

2. Considérant que le désistement du ministre de la défense est pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ;



ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement du recours du ministre de la défense.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au ministre de la défense et à M. A... C....
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N° 14MA007832