CAA de BORDEAUX — 5ème chambre - formation à 3

Vu le recours, enregistré le 7 mai 2014, présenté par le ministre des finances et des comptes publics ;

Il demande à la cour :

1°) d'annuler le jugement n° 1200833,1200834,1200835 du 6 mars 2014 par lequel le tribunal administratif de Limoges a réduit les bases d'imposition à l'impôt sur le revenu de M. B... A...au titre des années 2008, 2009 et 2010 des montants respectifs de sept mille trois cent trente-trois euros et quatre-vingt huit centimes (7 333,88 euros), trois mille sept cent quatre-vingt onze euros et vingt centimes (3 791,20 euros) et cinq mille cent cinquante-quatre euros et quatre-vingt deux centimes (5 154,82 euros) ;

2°) de décider le rétablissement de M. A...aux cotisations d'impôt sur le revenu correspondant aux rehaussements initiaux de ces bases d'imposition ;

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Vu les autres pièces du dossier ;


Vu le code de justice administrative ;


Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ;


Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 19 mai 2015 :


- le rapport de M. Henri Philip de Laborie, premier conseiller ;

- et les conclusions de Mme Déborah De Paz, rapporteur public ;






1. Considérant que, par acte enregistré le 27 mars 2015, le ministre des finances et des comptes publics s'est désisté de son recours ; que ce désistement est pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ;



DECIDE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement du recours du ministre des finances et des comptes publics.
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N° 14BX01400