CAA de BORDEAUX — 5ème chambre - formation à 3

Vu le recours, enregistré le 12 février 2015, présenté par le ministre des finances et des comptes publics ;

Il demande à la cour :

1°) d'annuler le jugement n° 1300938 du 28 octobre 2014 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a accordé à M. et Mme B...A...la restitution des sommes de 2 131 euros, 5 339 euros et 3 986 euros au titre respectivement des impôts sur le revenu des années 2009, 2010 et 2011 ;

2°) de décider le rétablissement de M. et Mme A...à l'imposition mise en recouvrement au titre de l'impôt sur le revenu des années 2009, 2010 et 20111 à hauteur respectivement des sommes de 2 131 euros, 5 339 euros et 3 986 euros ;

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Vu les autres pièces du dossier ;


Vu le code de justice administrative ;


Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ;


Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 2 juin 2015 :


- le rapport de M. Henri Philip de Laborie, premier conseiller ;

- et les conclusions de Mme Déborah De Paz, rapporteur public ;







1. Considérant que, par acte enregistré le 19 mars 2015, le ministre des finances et des comptes publics s'est désisté de son recours ; que ce désistement est pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ;



DECIDE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement du recours du ministre des finances et des comptes publics.
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N° 15BX00529