Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Ont été entendus au cours de l'audience publique :
- le rapport de Mme Steinmetz-Schies,
- et les conclusions de M. Thiele, rapporteur public.
1. Considérant que par un mémoire enregistré le 14 octobre 2016, la société ESCOTA déclare se désister de sa requête en exécution ; que ce désistement est pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ;
DECIDE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société ESCOTA.
Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à la société ESCOTA et à la société TDFI.
Délibéré après l'audience du 17 octobre 2016, où siégeaient :
- M. Moussaron, président,
- Mme Steinmetz-Schies, président-assesseur,
- Mme Markarian, premier conseiller,
Lu en audience publique, le 7 novembre 2016.
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N° 16MA02459
Analyse
Abstrats
CETAT54-06-07 Procédure. Jugements. Exécution des jugements.<br/>
16MA02459
Numéro de décision
16MA02459
Niveau de publication
Non publié au Bulletin ou au RecueilLa décision reste publique et consultable. Cette mention indique seulement que la source ne la classe pas parmi les décisions publiées dans un recueil officiel.