Cour administrative d'appel de Lyon — 1ère chambre - formation à 3

Vu la procédure suivante :

Procédure contentieuse antérieure

M. A... D... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la délibération du 9 novembre 2015 par laquelle le conseil municipal de Plancherine a approuvé le plan local d'urbanisme (PLU) de la commune, ainsi que la décision du 29 février 2016 rejetant le recours gracieux formé contre cette délibération.

Par un jugement n° 1602253 du 31 mai 2018, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté cette demande.

Procédure devant la cour

Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 27 juillet 2018 et 8 février 2019, M. D..., représenté par la SELARL CDMF-Avocats affaires publiques, demande à la cour :

1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 31 mai 2018 ;
2°) d'annuler la délibération du 9 novembre 2015 approuvant le PLU de Plancherine et la décision rejetant son recours gracieux ;
3°) de mettre une somme de 3 000 euros à la charge de la commune de Plancherine au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire enregistré le 7 novembre 2018, la commune de Plancherine, représentée par la société d'avocats Droit public consultants, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de M. D... en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.


Par un mémoire enregistré le 4 juillet 2019, M. D... demande à la cour de lui donner acte de son désistement d'instance.


Vu les autres pièces du dossier ;


Vu :
- le code de l'urbanisme ;
- le code de justice administrative.


Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ;


Après avoir entendu au cours de l'audience publique :
- le rapport de Mme Bénédicte Lordonné, premier-conseiller ;
- les conclusions de Mme Véronique Vaccaro-Planchet, rapporteur public ;
- les observations de Me B... pour M. D..., ainsi que celles de Me C... pour la commune de Plancherine.


Considérant ce qui suit :


1. Le désistement d'instance de M. D... est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
2. Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de mettre à la charge de M. D... le versement d'une somme de 2 000 euros à la commune de Plancherine au titre des frais qu'elle a exposés.

DECIDE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. D....
Article 2 : M. D... versera à la commune de Plancherine la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Article 3 : Le présent arrêt sera notifié à M. A... D... et à la commune de Plancherine.
Délibéré après l'audience du 9 juillet 2019 à laquelle siégeaient :
M. Antoine Gille, président ;
Mme Christine Psilakis, premier conseiller ;
Mme Bénédicte Lordonné, premier conseiller.


Lu en audience publique, le 6 août 2019.

2
N° 18LY02944
md