Le président de la commission constitutionnelle provisoire,
Vu l'article 91, alinéa 7, de la Constitution ;
Vu l'article 58, alinéa 2, de l'ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel,
Arrête
Article premier :
La commission chargée d'exercer jusqu'à la mise en place du Conseil constitutionnel les attributions conférées à ce conseil par les articles 58 et 59 de la Constitution a son siège au Palais-Royal, place du Palais-Royal, à Paris (1er).
Article 2 :
M. Jacques Boitreaud, maître des requêtes au Conseil d'État est nommé secrétaire général de la commission constitutionnelle provisoire.
Article 3 :
Sont nommés rapporteurs près la commission constitutionnelle provisoire :
M. Pierre Aupepin de Lamothe-Dreuzy, maître des requêtes au Conseil d'État.
M. Etienne Dufour, maître des requêtes au Conseil d'État.
M. Maurice Bernard, conseiller référendaire à la Cour des comptes.
M. Jean Godard, conseiller référendaire à la Cour des comptes.
M. Michel Aurillac, auditeur au Conseil d'État.
Mme Questiaux, auditeur au Conseil d'État.
M. Paul Robillard, auditeur au Conseil d'État.
M. Albert Jaccoud, auditeur à la Cour des comptes.
M. Jean Raynaud, auditeur à la Cour des comptes.
Article 4 :
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 novembre 1958,
René Cassin
ECLI:FR:CC:1958:58.1.ORGA
Numéro de décision
58-1
Niveau de publication
Non publié au Bulletin ou au RecueilLa décision reste publique et consultable. Cette mention indique seulement que la source ne la classe pas parmi les décisions publiées dans un recueil officiel.