Conseil constitutionnel

La Commission constitutionnelle provisoire,






Vu la Constitution du 4 octobre 1958 ;



Vu l'Ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique relative à l'élection du Président de la République, complétée par l'Ordonnance du 15 décembre 1958 ;



Vu l'Ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel :



Vu les résultats provisoires du scrutin du 21 décembre 1958 pour l'élection du Président de la République, Président de la Communauté, arrêtés le même jour par la Commission ;



Vu les résultats complémentaires portés à la connaissance de la Commission le 22 décembre 1958 ;



Vu les procès-verbaux des opérations électorales dans les départements de la métropole, d'outre-mer, d'Algérie et du Sahara, et dans les différentes circonscriptions des territoires d'outre-mer et des États membres de la Communauté, ainsi que les rectifications opérées au vu desdits procès-verbaux ;






1. Considérant que les résultats du scrutin du 21 décembre 1958 consignés aux tableaux annexés à la présente proclamation et qui n'ont donné lieu à aucune réclamation ni recours régulièrement présentés, ont été définitivement arrêtés ainsi qu'il suit :

Électeurs inscrits : 81.764

Votants : 81.290

Suffrages exprimés : 79.470

Suffrages obtenus :

par le Général Charles de GAULLE : 62.394

par Monsieur Georges MARRANE : 10.355

par Monsieur Albert CHATELET : 6.721

Qu'ainsi le Général Charles de GAULLE a recueilli un nombre de suffrages supérieur à la majorité absolue des suffrages exprimés requise pour être proclamé élu au premier tour de scrutin ;

En conséquence,




Proclame CHARLES DE GAULLE élu Président de la République, Président de la Communauté.



Fait à Paris,

au siège de la Commission constitutionnelle provisoire,

le 8 janvier 1959

RENÉ CASSIN

ROGER LEONARD

NICOLAS BATTESTINI.


ECLI:FR:CC:1959:59.2.PDR