Conseil constitutionnel, 9 mai 1962, n° 62-8

Texte de la décision

Le Président de la République,

Sur la proposition du président du Conseil constitutionnel,

Vu l'ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique relative au Conseil constitutionnel ;

Vu le décret du 13 septembre 1959 relatif à l'organisation du secrétariat général du Conseil constitutionnel, notamment son article 1er,

Décrète :

Article premier - M. Pierre AUPEPIN DE LAMOTHE-DREUZY est nommé Secrétaire général du Conseil constitutionnel, en remplacement de M. Jacques BOITREAUD, appelé à d'autres fonctions.

Article 2 - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la république française.

C. de GAULLE

Par le Président de la République : le Premier ministre, Georges POMPIDOU.

ECLI:FR:CC:1962:62.8.ORGA