Conseil constitutionnel

Le président du Conseil constitutionnel,




Vu la Constitution du 4 octobre 1958, et notamment son titre VII ;

Vu l'ordonnance du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur Conseil constitutionnel, et notamment son article 36, alinéa 2 ;

En application de la délibération du Conseil constitutionnel en date 15 octobre 1964,





Décide :

Article premier :

Sont nommés rapporteurs adjoints près le Conseil constitutionnel pour la période octobre 1964 à octobre 1965 : MM. Barton, Dufour, Bertrand, Paoli, Marcel, maîtres des requêtes au Conseil d'Etat, MM. Labarraque, Bernard, Lavigne, Godard, Jaccoud, conseillers référendaires à la Cour des Comptes.

Article 2 :

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 octobre 1964.


ECLI:FR:CC:1964:64.11.ORGA