Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel,




Vu les articles 6 et 7 de la Constitution ;

Vu l'article 3 de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962, relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel ;

Vu les articles 2,3,4,5 et 6 du décret n° 64-231 du 14 mars 1964, portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi n° 62-1292 susvisée ;

Vu le décret n° 65-628 du 28 juillet 1965 fixant pour les départements et les territoires d'outre-mer les modalités d'application ou d'adaptation de certaines dispositions du décret n° 64-231 du 14 mars 1964 susvisé ;

Vu le décret n° 74-280 du 8 avril 1974 portant convocation des électeurs pour l'élection du Président de la République ;

Après s'être assuré, conformément aux dispositions législatives et réglementaires ci-dessus visées, de la régularité des candidatures et du consentement des candidats ;





Décide :

Article premier :

La liste des candidats à l'élection du Président de la République, établie par ordre alphabétique, est arrêtée comme suit :

1. Jacques CHABAN-DELMAS.

2. René DUMONT.

3. Valéry GISCARD D'ESTAING.

4. Guy HÉRAUD.

5. Alain KRIVINE.

6. Arlette LAGUILLER.

7. Jean-Marie LE PEN.

8. François MITTERRAND.

9. Emile MULLER.

10. Bertrand RENOUVIN.

11. Jean ROYER.

12. Jean-Claude SEBAG.

Article 2 :

La présente décision sera publiée sans délai au Journal officiel de la République française et notifiée aux préfets, aux délégués du gouvernement dans les territoires d'outre-mer et aux chefs de postes diplomatiques et consulaires.




Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 18 avril 1974.

ECLI:FR:CC:1974:74.24.PDR