Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel,




Vu la requête présentée par M. Jacques Oudot, demeurant à Pantin (Seine-Saint-Denis), enregistrée au secrétariat général du Conseil constitutionnel le 8 avril 1993 et tendant à l'annulation des opérations électorales auxquelles il a été procédé les 21 et 28 mars 1993 dans la 11e circonscription de la Seine-Saint-Denis pour la désignation d'un député à l'Assemblée nationale;

Vu le mémoire en défense présenté par M. François Asensi, enregistré comme ci-dessus le 26 avril 1993;

Vu la lettre de M. Oudot, enregistrée au secrétariat général du Conseil constitutionnel le 14 mai 1993, par laquelle il déclare se désister de sa requête;

Vu l'article 59 de la Constitution;

Vu l'ordonnance no 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel;

Vu le code électoral;

Vu le règlement applicable à la procédure suivie devant le Conseil constitutionnel pour le contentieux de l'élection des députés et des sénateurs;

Vu les autres pièces produites et jointes au dossier;

Le rapporteur ayant été entendu ;




1. Considérant que le désistement de M. Oudot ne comporte aucune réserve; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte,




Décide :

Article premier :

Il est donné acte du désistement de M. Oudot.

Article 2 :

La présente décision sera notifiée à l'Assemblée nationale et publiée au Journal officiel de la République française.




Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 8 juin 1993.

Le président,

Robert BADINTER



ECLI:FR:CC:1993:93.1320.AN