Conseil constitutionnel

LE PRÉSIDENT DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL,




Vu la Constitution du 4 octobre 1958, notamment son titre VII ;



Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ;



Vu la lettre du vice-président du Conseil d'État en date du 18 octobre 2019 ;



Vu la lettre du Premier président de la Cour des comptes en date du 22 octobre 2019 ;



En application de la délibération du Conseil constitutionnel en date du 7 novembre 2019,



DÉCIDE :



Article 1er. - Sont nommés rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2019 - octobre 2020 : Mesdames Émilie BOKDAM-TOGNETTI, Marie-Astrid NICOLAZO de BARMON, Messieurs Gilles PELLISSIER, Nicolas POLGE et Romain VICTOR, maîtres des requêtes au Conseil d'État, ainsi que Monsieur Olivier FOMBARON, Madame Marie-Aimée GASPARI, Messieurs Grégoire HERBIN, Nicolas PÉHAU et Guillaume VALETTE-VALLA, conseillers référendaires à la Cour des comptes.



Article 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.




Fait à Paris, le 7 novembre 2019





Laurent FABIUS



ECLI:FR:CC:2019:2019.145.ORGA