Conseil constitutionnel

LE PRÉSIDENT DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL,


Vu la Constitution du 4 octobre 1958, notamment son titre VII ;

Vu l’ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ;

Vu la lettre du vice-président du Conseil d’État en date du 31 août 2023;

Vu la lettre du premier président de la Cour des comptes en date du 3 octobre 2023 ;

En application de la délibération du Conseil constitutionnel en date du 5 octobre 2023,



D É C I DE :

Article 1er. - Sont nommés rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2023 - octobre 2024 : Mesdames Émilie BOKDAM-TOGNETTI, Karin CIAVALDINI, Marie-Gabrielle MERLOZ, Messieurs Raphaël CHAMBON et Laurent DOMINGO, maîtres des requêtes au Conseil d’État, ainsi que Madame Nathalie REULAND et Messieurs Xavier LAFON, David GUILBAUD et Julien OGER, conseillers référendaires à la Cour des comptes.

Article 2. - Cette décision sera publiée au Journal officiel de la République française. 




Fait à Paris, le 5 octobre 2023

 

M. Laurent FABIUS

 

 

ECLI:FR:CC:2023:2023.157.ORGA