Conseil constitutionnel

LE PRÉSIDENT DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL,


 

Vu la Constitution du 4 octobre 1958, notamment son titre VII ;

Vu l’ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ;

Vu la lettre du premier président de la Cour des comptes en date du 2 avril 2025 ;

En application de la délibération du Conseil constitutionnel en date du 10 avril 2025,

 



DÉCIDE :

 

Article 1er. - Madame Delphine CERVELLE, conseillère référendaire à la Cour des comptes, est nommée rapporteure adjointe auprès du Conseil constitutionnel pour la période d’avril 2025 à octobre 2025.

 

Article 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française. 




Fait à Paris, le 10 avril 2025

 

 

Richard FERRAND

 

 

ECLI:FR:CC:2025:2025.163.ORGA