Conseil constitutionnel

LE PRÉSIDENT DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL,




Vu la Constitution du 4 octobre 1958, notamment son titre VII ;

Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ;

Vu la lettre du vice-président du Conseil d'État en date du 5 octobre 2026 ;

Vu la lettre de la première présidente de la Cour des comptes en date du 6 octobre 2026 ;

En application de la délibération du Conseil constitutionnel en date du 8 octobre 2026,









D É C I D E :

Article 1er.– Sont nommés rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2026 - octobre 2027 : MM. Nicolas AGNOUX, Mathieu LE COQ, Clément MALVERTI, Thomas PEZ-LAVERGNE et Mme Dorothée PRADINES, maîtres des requêtes au Conseil d'État, ainsi que Mmes Sophie CATTA, Delphine CERVELLE et MM. Thibault DELOYE, Julien MARCHAL et Alain SLAMA, conseillers référendaires à la Cour des comptes.

Article 2.– La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.




Fait à Paris, le 8 octobre 2026.



ECLI:FR:CC:2026:2026.169.ORGA