Cour d'appel de Lyon — 2e chambre civile

R.G : 00/03163 Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON 1ère Ch. RG :1999/06872 du 14 avril 2000 X... C/ FRAISSE Y... COUR D'APPEL DE LYON DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 05 OCTOBRE 2004 APPELANTE : Madame Carmen X... épouse Y... 29 rue Louis Guérin 69100 VILLEURBANNE représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me LIMOUSIN, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 00/10147 du 31/08/2000 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMES : Madame FRAISSE Hélène Z... ad hoc de Lo'c Y... 7 rue Antoine Lumière 69008 LYON représentée par Me GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me PICHERIT, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 00/12139 du 06/07/2000 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) Monsieur Michel Y... 14 Impasse du Regard 92380 GARCHES représenté par Me LIGIER DE MAUROY, avoué à la Cour

Instruction clôturée le 11 Juin 2004

Audience de plaidoiries du 29 Juin 2004

Arrêt de Madame A...