Cour d'appel de Lyon — 2e chambre civile

R.G : 05/00983 décision du conseil de l'ordre des avocats de LYON du 19 janvier 2005 LE MAZIER C/ PROCUREUR X... ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE LYON COUR D'APPEL DE LYON AUDIENCE SOLENNELLE ARRET DU 04 Juillet 2005 APPELANT : Maître Jean-Pierre LE MAZIER, avocat 181 chemin de Fontanières 69350 LA MULATIERE assisté par Me CANET, avocat au barreau de Mâcon INTIMES : Monsieur PROCUREUR X... 5, place Paul Duquaire 69005 LYON représenté par Mr BAZELAIRE, avocat général CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE LYON 42 rue de Bonnel 69003 LYON représenté par Me JEANTET Bâtonnier en exercice

Instruction clôturée le 11 Mars 2005

Audience de plaidoiries du 06 Juin 2005 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur JACQUET (rapporteur) Y... : Monsieur ROBERT Y... : Madame DUMAS Y... : Madame MIRET Y... : Monsieur JICQUEL Z... : Mme A... pendant les débats uniquement ARRET :

prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau code de procédure civile ; signé par Monsieur JACQUET, président et par Madame.JANKOV, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.