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Analyse
Abstrats
C'EST A BON DROIT QU'UNE COMMISSION REGIONALE D'APPEL CONSIDERE UN PORTEUR AUX HALLES COMME TRAVAILLEUR INDEPENDANT ET NON COMME TRAVAILLEUR SALARIE, DES LORS QU'ELLE RELEVE QUE L'INTERESSE TRAVAILLAIT SANS AUCUNE REGULARITE, A L'HEURE QUI LUI CONVENAIT, EN ETABLISSANT LUI-MEME LE PRIX DU TRANSPORT EFFECTUE, SANS ETRE SOUMIS A AUCUN CONTROLE ET SANS EMPLOYEUR REGULIER, LES PERSONNES QUI RECLAMENT SES SERVICES CONSTITUANT PLUTOT UNE CLIENTELE, ET QU'EN OUTRE IL ETAIT IMPOSE A LA TAXE PROPORTIONNELLE ET A LA TAXE SUR LES TRANSACTIONS.